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Documents fournis par des associations du Gard :
Les documents, reproduits ci-dessous, concernent des communes du Gard :
Objet : protection des constructions en pierres sèches : Capitelles, murs de clôture, clapiers, chemins de clapiers, murs de soutènement, murs bajoyers, enclos, etc...
Nous, Maire de la commune ..........................
Vu la loi du 5 avril 1884, art
Vu l'intérêt de préserver un patrimoine historique et culturel,
Vu la nécessité d'empêcher sa dégradation pour pouvoir la transmettre intacte aux générations futures.
ARRETONS
Article premier :
La démolition des constructions de pierres sèches de toutes natures et la récupération de leurs éléments constitutifs sont strictement interdites, y compris pour les propriétaires des parcelles sur lesquelles sont érigées ces constructions.
Article 2:
Toutes modifications de ces constructions sont interdites sauf autorisation expresse du Maire.
Article 3 :
Chaque demande de permis de construire sera assortie de l'obligation de conserver, voire de restaurer, les constructions en pierres sèches existantes, selon les prescriptions municipales.
Article 4 :
Tous changements de nature dans la vocation d'un terrain, qui pourraient mettre en péril ces constructions en pierre sèche, devront faire l'objet d'une demande à la Mairie.
Article 5 :
La Municipalité se réserve le droit de contrôler le maintien en l'état des constructions en se référant à l'inventaire déposé en Mairie.
Article 6 :
Le Policier Municipal est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet du Gard.
Pour extrait conforme : en Mairie le 14/02/1991
Le Maire
Objet : protection des constructions en pierres sèches : capitelles, murs de clôture, clapiers, chemins de clapiers, murs de soutènement, murs bajoyers, enclos, etc...
Nous Maire de la Commune de NAGES ET SOLORGUES
Vu la loi du 5 Avril 1884, art.
Vu l'intérêt de préserver un patrimoine historique et culturel,
Vu la nécessité d'empêcher sa dégradation pour pouvoir le transmettre intact aux générations futures,
ARRETONS
ARTICLE 1: La démolition des constructions de pierres sèches de toutes natures et la récupération de leurs éléments constitutifs sont strictement interdites, y compris pour les propriétaires des parcelles sur lesquelles sont érigées ces constructions.
ARTICLE 2 : Toutes modifications de ces constructions sont interdites sauf autorisation expresse du Maire.
ARTICLE 3 : Tous changements de nature dans la vocation d'un terrain, qubpourraient mettre en péril des cons tructions en pierres sèches, devront faire l'objet d'une demande en Mairie.
ARTICLE 4 : La Municipalité se réserve le droit de contrôler le maintien en l'état des constructions en se référant à l'inventaire déposé en Mairie.
ARTICLE 5 : Le Maire, le 1er Adjoint et la Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Mr le Préfet du Gard.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 22 Avril 1994
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Documents fournis par une association de l'Hérault ( Association de Défense et de Sauvegarde du Patrimoine des Hauts Cantons de l'Hérault Mairie 34600 FAUGERES):
Les documents, reproduits ci-dessous, concernent une commune de l'Hérault :
- ARRÊTONS
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