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Dans cette page figurent les statuts d'associations oeuvrant pour la protection, la mise en valeur, etc... de la construction en pierre sèche. Ils sont là pour vous servir d'exemples et vous aider à créer votre propre association.

Si vous avez déjà créé votre association, merci de nous communiquer les vôtres afin d'en faire profiter d'autres groupes de passionnés. Envoyez-les nous en copier/coller dans un message électronique à pierresdiris@libertysurf.fr

Pour plus d'infos sur les associations loi 1901, et notamment quelles sont les démarches à entreprendre, visitez le site : http://perso.wanadoo.fr/association.1901 et aussi sur le site de la FNASSEM (page http://www.associations-patrimoine.org/fnassem/461/469/780.asp)

 

Statuts de : France Pierre Sèche/Aménagements Lithiques et Patrimoine Rural

 

 

 

 

Statuts de l’Association :

 

Objet et composition

 

Article 1 :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1e juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « France Pierre Sèche » et sous-titre « Aménagements Lithiques et Patrimoine Rural »

 

 

Article 2 :

 

But de cette association :

 

Contribuer à la connaissance, la sauvegarde et la valorisation environnementale des constructions en pierres sèches présentes sur le territoire français, et appartenant au petit patrimoine rural.

Transmettre la technique de la maçonnerie à pierre sèche dans le respect de la tradition, organiser des chantiers de restauration. Créer des échanges entre les intéressés, amateurs éclairés, encadrants techniques, formateurs, artisans, au-delà des frontières régionales où ils sont souvent cantonnés.

 

 

Article 3 :

 

Le siège social est fixé à 14, rue de la République 19110 Bort-les-Orgues.

 

 

Article 4 :

 

L’association se compose de membres actifs et de membres affiliés qui adhèrent à l’association pour utiliser ses services. Pour faire partie des membres actifs de l’association il faut être admis par les membres du bureau à l’unanimité. La qualité de membre actif se perd par la démission, par la radiation prononcée par le bureau à l’unanimité, par le décès.

 

 

Administration et fonctionnement :

 

 

Article 5 :

L’association est dirigée par un bureau. Il est composé de 3 membres : Président, Secrétaire et Trésorier, élus pour un an par l’assemblée générale et rééligibles.

En cas de vacance, défection ou absence de l’un de ses membres, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est décidé de son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

 

 

Article 6 :

 

Le bureau se réunit dès que l’un de ses membres en fait la demande. Les décisions sont prises à la majorité.

 

 

Article 7 :

 

L’assemblée générale des membres de l’association se réunit une fois par an. Au moins 15 jours avant la date fixée, le Président ou le Secrétaire convoque les membres de l’association par courriel ou lettre simple. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Les membres du bureau nomment un président de séance et président l’assemblée. Ils exposent la situation de l’association : Le rapport moral est présenté par le Président ou le Secrétaire et le bilan financier est exposé par le Trésorier.

Quorum : Le total des membres présents et des membres ayant donné pouvoir doit représenter au moins la moitié des membres inscrits. Il ne peut être détenu qu’un seul pouvoir par membre physiquement présent à l’assemblée générale.

Les questions sont votées à la majorité des voix présentes et représentées.

Les délibérations sont inscrites sur un registre signé par au moins 2 membres du bureau. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.

 

 

 

Article 8 :

 

Si besoin est, et sur demande d’au moins 2 membres actifs, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.

Au moins 15 jours avant la date fixée, le Président ou le Secrétaire convoque les membres de l’association par courriel ou lettre simple. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Les membres du bureau nomment un président de séance et président l’assemblée. L’un d’eux expose l’objet de la réunion.

Quorum : Le total des membres présents et des membres ayant donné pouvoir doit représenter au moins la moitié des membres inscrits. Il ne peut être détenu qu’un seul pouvoir par membre physiquement présent à l’assemblée générale.

Les questions sont votées à la majorité des voix présentes et représentées.

Les délibérations sont inscrites sur un registre signé par au moins 2 membres du bureau. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.

 

 

 

Article 9 :

 

Les membres du bureau sont tenus de faire connaître dans les 3 mois à la préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

 

 

Article 10 :

 

Les ressources de l’association se composent du produit des cotisations et du produit des activités de l’association.

 

 

 

Article 11 :

 

Si nécessaire, un règlement intérieur pourra être élaboré par le bureau qui le fera alors approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts.

 

 

Dissolution :

 

 

Article 12 :

 

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire et selon les modalités prévues à l’article 8.

En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une association à but similaire ou à une œuvre de bienfaisance désignée par l’assemblée générale.

A Bort-les-Orgues, le 21 Juin 2010

STATUTS DE L’ASSOCIATION « CAPITELLES MONTOLIVAINES »

Association déclarée sous le régime de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CAPITELLES MONTOLIVAINES.

ARTICLE 2

Cette association a pour but :

- le recensement,

- l’étude,

- la sauvegarde,

- La restauration des constructions de pierre sèche sur la commune de MONTOLIEU.

- du petit patrimoine architectural (chemin de Ronde, lavoir, etc.…),

- la création de parcours de santé,

- La création de chemin pédestre, d’aire de pique-nique et de jeux.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au Syndicat d’Initiative de MONTOLIEU.

ARTICLE 4

L'association se compose de :

o Membres d’honneur

o Membres bienfaiteurs

o Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 50 € et une cotisation annuelle de 15€ fixées chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15€. ( fixée chaque année par l’assemblée générale)

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs (1).

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des droits d’entrée et des cotisations,

- les subventions de l’Etat, de la Région, des départements et des communes.

- tout autre produit que la loi autorise (dons et legs).

ARTICLE 9

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles par tiers.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

- un président,

- un ou plusieurs vice-présidents,

- un secrétaire et , s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint,

- un trésorier, et si besoin est, un trésorier-adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil, s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. (2)

ARTICLE 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10 (2)

ARTICLE 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui on trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

A Montolieu le vendredi 20 septembre 2002

(Signature du Président) (Signature du Secrétaire Trésorier)

(1) Le rachat des cotisations est limité à 100 F par l’article 1° de la loi du 1° juillet 1901, modifié par la loi n° 8-1001 du 23 juin 1948.

(2) Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

 

 

 

 

 

Article1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre "Association de DEFENSE et de SAUVEGARDE du PATRIMOINE historique et culturel des Hauts Cantons de l'

Hérault"

 

Article2- But: Cette Association a pour but de veiller à la sauvegarde et d'encourager la restauration , du patrimoine archéologique, historique et culturel des Hauts Cantons.

 

Article3-Siège social: Le siège social est fixé à la Mairie de Faugères-34600 FAUGERES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d' administration, la ratification par l' Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4- Composition: L' Association se compose de: Membres d' honneur, Membres bienfaiteurs, Membres actifs ou adhérents.

 

Article 5- Admission: Pour faire partie de l' Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de c-hacune de ses réunions, sur les demandes d' admissions présentées.

 

Article 6- Les Membres: Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l' Association; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs , les personnes qui versent un droit d' entrée de cent francs (100F ) et une cotisation annuelle de cinquante francs (50F ) fixée chaque année par l' Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l' engagement de verser annuellement la somme de Cinquante francs (50F ).

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant une somme minimale égale à dix fois son montant annuel , sans que la somme globale puisse dépasser cent francs (100F ).

 

Article 7-Radiations: La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d' Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l' intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8-Ressources: Les ressources de l' Association comprennent:

Le montant des droits d' entrée et les cotisations; les subventions de l' Etat, des Départements et des Communes; les dons et les bénéfices d' opérations ponctuelles telles que ventes de pin's et cartes éditées à cet effet au profit de l' Association.

 

Article 9-Conseil d' Administration: L' Association est dirigée par un Conseil de Membres élus pour trois années par l' Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.Le Conseil d'Administration choisit , à bulletin secret, un Bureau composé de : 1) un Président, 2)un ou plusieurs Vice-Présidents, 3)un Secrétaire, s' il y a lieu un Secrétaire-adjoint, 4)un Trésorier, s' il y a lieu un Trésorier-adjoint.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié , la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l' époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10-Réunion du Conseil d'Administration: Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois , sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage , la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Comité qui sans excuse n' aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démisssionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s' il n' est pas majeur.

 

Article 11-Assemblée Générale ordinaire: L' Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l' Association à quelque titre qu' ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée , les membres de l' Association sont convoqués par les soins du Secrétaire . L' ordre du jour est indiqué sur les convocations . Le Président, assisté des membres du comité , préside l' Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l' approbation de l' Assemblée. Il est procédé après épuisement de l' ordre du jour au remplacement à bulletin secret, des membres sortants du Conseil. Ne devront être traitées , lors de l' Assemblée Générale, que les questions soumises à l' ordre du jour.

 

Article 12- Assemblée Générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l' article 10.

 

Article13-Règlement intérieur: Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale . Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont

trait à l' administration interne de l' Association.

 

Article 14-Dissolution: En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l' Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont només par celle-ci, et l' actif , s' il y a lieu , est dévolu conformément à l' article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Faugères , le 30 novembre 1992 Le Président La Secrétaire

 

 

 

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NOUS ATTENDONS LES VOTRES...

 

 

 

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